Wens je informatie over de financiële steun via de KMO Portefeuille
Chèque Formation
Le Chèque-Formation, une aide financière à la formation continue des travailleurs.
Critères d’évaluation
Le Chèque Formation s’achète 15 EUR et a une valeur faciale de 30 EUR.
Un Chèque-Formation est valable pour une heure de formation par travailleur et a une période de validité d’un an. Il est accessible à toute personne physique ayant ou non la qualité de commerçant, toute personne morale sous forme de société commerciale et tout groupement européen d’intérêt économique ou de groupement d’intérêt économique.
5 conditions :
- Minimum un siège principal d’activités en Région wallonne (hors Communauté germanophone) – Attention, l’adresse déclarée à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) doit être obligatoirement à jour pour pouvoir en bénéficier!
- Maximum 250 travailleurs ETP OU indépendant
- Chiffre d’affaires de maximum 50 000 000 EUR ou total du bilan de maximum 43 000 000 EUR
- Entreprise autonome (entreprise non liée ou partenaire)
- Le Chèque-Formation doit être utilisé dans son(ses) secteur(s) d’activité
Le nombre de chèques accordés par année civile varie en fonction de la taille de l’entreprise :
Remarque : Pour être décompté du quota de l’année X, la commande, donc le payement, des Chèque-Formation doit parvenir, au plus tard, le 20 décembre de l’année X sur le compte de la société émettrice.
L’entreprise doit solliciter un opérateur de formation agréé par la Région wallonne
On en compte près de 300 à l’heure actuelle. Toutes les formations agréées sont accessibles aux travailleurs et aux indépendants à condition que les formations suivies soient en lien avec le secteur d’activité de l’entreprise et/ou de l’indépendant. Les intérimaires et les conjoints aidants ont accès au dispositif. Attention, les PFI en période de formation, les apprentis, les stagiaires en entreprise n’ont pas droit au dispositif.
PROCÉDURE
- L’entreprise s’inscrit en ligne au dispositif en suivant le lien ci-dessous : https://soeasy.sodexo.be/ChequesFormation/inscription (Google Chrome est recommandé).
- Le FOREM analyse si l’entreprise respecte bien les conditions et, si tel est le cas valide à l’émetteur de chèques pour l’inscrire dans le dispositif.
- Dans les 24 heures ouvrables, l’émetteur confirme l’inscription à l’entreprise et lui fournit un numéro d’autorisation ainsi que les numéros de compte bancaire (Chèque-Formation, Chèque-Formation Langues et Chèque-Formation Éco-Climat).
- L’entreprise commande le nombre de chèques qu’elle souhaite en effectuant le versement sur le compte bancaire de Sodexo (toujours un multiple de 15 EUR).
- L’émetteur confirme le paiement à l’entreprise et vérifie que le nombre de chèques commandés ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.
- L’entreprise voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de chèques commandés. Et ce, dès réception de l’argent chez Sodexo.
- L’entreprise génère un code d’utilisation (voir confirmation d’inscription Sodexo) correspondant au nombre de Chèques-Formation nécessaires.
- Le travailleur (ou l’entreprise directement) remet ce code d’utilisation accompagné de son numéro d’autorisation au centre de formation en début de formation. (Aucune utilisation rétroactive possible !)
- À la fin de la formation, l’opérateur facture sa prestation à l’entreprise et envoie sa remise de chèques virtuels par l’extranet sécurisé chez l’émetteur de chèques.
- Sodexo reçoit la demande du centre de formation pour débiter le portefeuille virtuel de l’entreprise et demande l’autorisation à celle-ci. Par défaut, sans réponse de l’entreprise dans les 5 jours, celle-ci est considérée comme OK.
- L’émetteur vérifie et paie l’opérateur. Il rembourse éventuellement l’entreprise de la différence entre le coût de la formation et la valeur totale des chèques remis. L’émetteur doit rembourser l’opérateur et éventuellement l’entreprise dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande. L’entreprise peut déduire ses frais de formation et récupérer le montant de la TVA.
Exemple : Pour une formation de 10 heures de cours. L’entreprise achète 10 chèques qu’elle paie 150 EUR et dont le montant total a une valeur de 300 EUR.
Si la facture est de 120 EUR TVAC (Inférieure à la valeur des chèques)
L’émetteur paie l’opérateur 120 EUR et rembourse la différence à l’entreprise soit 180 EUR. Cela signifie que la formation est gratuite et que l’entreprise réalise un gain net de 30 EUR lequel compense en partie le coût salarial du travailleur en formation.
Si la facture est de 370 EUR TVAC (Supérieure à la valeur des chèques)
L’émetteur paie la valeur des chèques soit 300 EUR à l’opérateur, lequel réclame 70 EUR à l’entreprise. Cela signifie que la formation aura coûté 150 EUR d’achat de chèques plus les 70 EUR réclamés par l’opérateur, donc 220 EUR au lieu de 370 EUR.
Besoin de plus d’informations ?
071 / 23 15 42 ou chequeformation@forem.be
Séverine DE PARMENTIER -Coordinatrice SGD – severine.deparmentier@forem.be
Frédéric LORETO – Collaborateur SGD – frederic.loreto@forem.be
Christophe THERASSE – Collaborateur SGD – christophe.therasse@forem.be
Paola CONTE – Collaborateur SGD – paola.conte@forem.be
Dimitri DURAY – Collaborateur SGD – dimitri.duray@forem.be
Page internet du Forem:
https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-cheque-formation.html
